CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

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Définitions :

Le Comité Régional du Tourisme Centre-Val de Loire, association, dont le siège social est situé au 37 avenue de Paris, 45000 Orléans, numéro SIREN 334957024 et la Société Publique Régionale des Pays de la Loire, société publique locale, au capital social de 1 500 000 euros, dont les bureaux sont situés 7 rue du Général de Bollardière , 44202 NANTES cedex 2, numéro SIREN 513 682 591 (ci-après dénommés ensemble « l’EXPLOITANT »), exploitent un site internet d’intermédiation entre des personnes souhaitant vendre et acheter des prestations de service d’hébergement et de visite ou loisirs, accessible à l’adresse www.loireavelo.fr (ci-après dénommé « le Site »).

L’UTILISATEUR désigne toute personne accédant au site Internet en tant que visiteur ou acheteur s’il effectue une réservation en ligne.
Le VENDEUR désigne tout professionnel ou particulier référencé sur le site Internet qui propose la vente ou la réservation de prestations d’hébergement et/ou de visites et/ou de loisirs.

  • CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En se connectant au SITE, l’UTILISATEUR, défini comme toute personne accédant au SITE, visitant le SITE ou effectuant une réservation en ligne auprès d’un professionnel du tourisme (ci-après dénommé VENDEUR), s’engage à respecter les termes des présentes conditions générales. A défaut, l’UTILISATEUR s’engage à quitter le SITE.

On entend par VENDEUR, au sens des présentes conditions générales, tout professionnel ou particulier référencé sur le SITE qui propose aux UTILISATEURS des prestations d’hébergement et/ou de visites et/ou de loisirs.

L’EXPLOITANT se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et à son entière discrétion, les présentes conditions générales. Les conditions générales en vigueur sont celles qui sont présentes sur le SITE au moment où l’UTILISATEUR accède au SITE ou les a acceptées électroniquement en cas de réservation en ligne.

En acceptant les conditions générales, tout UTILISATEUR garantit être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour accéder au SITE, et/ou effectuer une réservation en ligne sur le SITE auprès d’un VENDEUR.

L’UTILISATEUR qui effectue une réservation en ligne reconnait que l’acceptation des conditions générales d’utilisation s’effectue en ligne sur le SITE et ne nécessite pas de signature manuscrite. L’UTILISATEUR qui effectue une réservation en ligne auprès d’un VENDEUR reconnait qu’il devra également accepter les conditions générales de vente du VENDEUR, faute de quoi il ne pourra pas effectuer sa réservation en ligne.

  • DESCRIPTION DU SERVICE D’INTERMÉDIATION ET DU PROCESSUS DE RÉSERVATION EN LIGNE

Le SITE est une plateforme de réservation en ligne qui met en relation un acheteur (UTILISATEUR) et un prestataire de services d’hébergement et/ou de visites et/ou de loisirs (VENDEUR). La vente s’effectue entre l’UTILISATEUR et le VENDEUR.

L’UTILISATEUR peut accéder aux offres des VENDEURS en effectuant une recherche dans le moteur de réservation en Home Page du SITE ou en effectuant une recherche dans les rubriques Hébergements ou Activités.

L’UTILISATEUR peut effectuer une réservation directement en ligne sur le SITE auprès du VENDEUR de son choix, si ce dernier propose la réservation en ligne. Pour ce faire, l’UTILISATEUR devra accepter les conditions générales de vente du VENDEUR.

Lorsque la réservation en ligne est possible, l’UTILISATEUR devra suivre les étapes suivantes :

  • Sélectionner la prestation d’hébergement, de visites et/ou de loisirs à la date souhaitée et l’ajouter au panier ;
  • Réitérer cette étape aussi souvent que nécessaire pour constituer un panier multi produits ;
  • Ensuite, cliquer sur « PASSER MA COMMANDE »
  • Renseigner le formulaire « MES COORDONNEES » : nom, prénom, adresse postale, adresse mail…
  • Une page récapitulative s’affiche.
  • Pour finaliser sa réservation, l’UTILISATEUR devra accepter les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que les conditions générales de vente du ou des VENDEURS auprès desquels il aura effectué une réservation, en cochant la case « En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et je les accepte. ».
  • Après validation, l’UTILISATEUR devra choisir le mode de paiement qu’il souhaite utiliser pour chaque réservation effectuée, en fonction des différents modes de paiement proposés par chaque VENDEUR.

L’UTILISATEUR garantit à l’EXPLOITANT la véracité des informations communiquées sur le SITE. L’UTILISATEUR est informé qu’il conserve à sa charge tous les frais de télécommunication lui permettant d’accéder à Internet, qu’en cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des prestations choisies ne soit plus garantie. Dans cette hypothèse, l’UTILISATEUR devra recommencer les étapes depuis le début.

L’UTILISATEUR est informé qu’il dispose de la possibilité de revenir aux pages précédentes et de modifier son choix et les données fournies avant de valider définitivement sa réservation.

  • CONFIRMATION DE LA RÉSERVATION

La confirmation par mail par le VENDEUR vaudra validation définitive de la réservation. L’UTILISATEUR ne pourra plus annuler sa réservation sur le SITE.

Si l’UTILISATEUR ne reçoit pas de mail de confirmation de la part du VENDEUR auprès duquel il a effectué une réservation, il devra l’appeler directement pour lui demander de lui adresser une confirmation de sa réservation.

Dans l’hypothèse où il y aurait une double réservation simultanée et où l’UTILISATEUR ne pourrait plus effectuer sa réservation à la date souhaitée, le VENDEUR en informera l’UTILISATEUR et prendra contact avec lui pour décaler la date de la prestation ou le rembourser.

  • DROIT DE RÉTRACTATION

L’UTILISATEUR, qui a effectué une réservation en ligne sur le SITE pour une prestation d’hébergement et/ou de visites et/ou de loisirs, ne dispose pas d’un droit de rétractation, conformément aux dispositions du Code de la consommation qui indique que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, et pour les contrats d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

  • ANNULATION, RÉCLAMATION

Si l’UTILISATEUR a des questions concernant sa réservation et son séjour, il devra se rapprocher directement du VENDEUR pour lui poser ses questions.

Si l’UTILISATEUR souhaite annuler ou modifier une réservation, il devra se référer aux conditions d’annulation et/ou de modification prévues dans les conditions générales de vente du VENDEUR et effectuer une demande en ce sens, si cela est possible, directement auprès de ce dernier. Tout remboursement éventuel de tout ou partie du prix de la réservation, en cas d’annulation ou de modification de la réservation, incombera au VENDEUR et en aucun cas à l’EXPLOITANT.

Si l’UTILISATEUR a une réclamation à formuler concernant sa réservation ou son séjour, il devra effectuer sa réclamation directement auprès du VENDEUR. L’EXPLOITANT ne saurait en aucun cas être responsable de litiges concernant la réservation et le séjour de l’UTILISATEUR.

  • RÉFÉRENCEMENT

Pour pouvoir être référencé sur le SITE, le VENDEUR doit proposer une prestation de service dans un des cinq départements du Val de Loire et être référencé dans la base de données régionale de l’EXPLOITANT.

La réservation en ligne s’appuie sur la technologie Open System qui permet au VENDEUR de renseigner lui-même ses disponibilités et ses tarifs ou bien de récupérer les stocks de disponibilités auprès de certaines centrales de réservation (Ctoutvert, Gîtes de France, Logis…).

Les offres peuvent être triées par localisation, par classement, label, prix et date de réservation souhaitée. Lorsque l’UTILISATEUR fait une recherche par date de réservation souhaitée, les offres qui peuvent être réservées en ligne sur le SITE apparaîtront en premier. Les photographies étant communiquées par le VENDEUR, l’EXPLOITANT ne saurait être responsable si les photographies ne correspondaient pas à la réalité. Sous réserve des éléments précités, les offres apparaissent de façon aléatoire et changent selon les navigateurs et les moments de la journée.

L’UTILISATEUR pourra avoir accès aux informations prévues aux articles L. 221-5 et L. 221-6 du Code de la consommation :

  • En cliquant sur le lien prévu à cet effet sur le SITE qui le redirigera vers le SITE internet du professionnel, sur lequel lesdites informations seront indiquées ;
  • ou dans l’espace prévu à cet effet sur le SITE pour les professionnels n’ayant pas de SITE internet ;
  • ou dans les conditions générales de vente du VENDEUR.

Certains VENDEURS seront référencés sur le SITE, mais l’UTILISATEUR ne pourra pas effectuer une réservation auprès de ces derniers directement sur le SITE. Cela dépend du choix du VENDEUR lors de son référencement sur le SITE. L’UTILISATEUR devra, dans cette hypothèse, prendre directement contact avec le VENDEUR pour effectuer une réservation auprès de ce dernier.

  • PRIX

Les prix affichés sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix affichés sur le SITE sont les prix communiqués par les VENDEURS. Ils peuvent faire l’objet de modifications par le VENDEUR. Le prix applicable à l’UTILISATEUR sera le prix en vigueur au moment de la validation de la réservation de l’UTILISATEUR sur le SITE. Les taxes applicables seront les taxes en vigueur au jour de la réservation.

Le paiement des réservations pourra être effectué sur le SITE, si le VENDEUR a fait le choix de ce mode de réservation, par carte bancaire, ou par virement ou par chèque, en fonction des modes de paiement acceptés par chaque VENDEUR, qui seront indiqués sur le SITE. Si le VENDEUR n’a pas fait le choix de ce mode de réservation sur le SITE, l’UTILISATEUR devra prendre directement contact avec ce dernier pour effectuer une réservation. Le montant total réglé par l’UTILISATEUR sera directement reversé au VENDEUR.

  • RESPONSABILITÉ

L’EXPLOITANT étant une plateforme de mise en relation entre des UTILISATEURS et des VENDEURS, et n’intervenant pas dans leur relation, quelle qu’elle soit, il décline toute responsabilité en cas de litige entre un UTILISATEUR et un VENDEUR, quels qu’en soient le fondement et la cause. L’UTILISATEUR est soumis au respect des conditions générales de vente du VENDEUR qu’il aura acceptées en ligne avant d’effectuer sa réservation.

L’EXPLOITANT ne prend aucun engagement concernant la qualité des services fournis par les VENDEURS. La vente s’effectue directement entre l’UTILISATEUR et le VENDEUR.

Le matériel permettant à l’UTILISATEUR de se connecter au SITE internet est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Il est par ailleurs le seul responsable des SITES et données qu’il consulte.

  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce SITE, tous les documents téléchargeables et plus généralement tous les contenus présents sur le SITE internet enpaysdelaloire.com sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de L’EXPLOITANT ou des tiers à qui ils appartiennent. Toute reproduction, représentation, utilisation, communication, commercialisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments précités, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de la Société Publique Régionale des Pays de la Loire, sont strictement interdites. Le fait pour l’EXPLOITANT de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations ou renonciation aux poursuites.

L’UTILISATEUR s’interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de L’EXPLOITANT, et s’interdit de diffamer ou de dénigrer L’EXPLOITANT.

  • DONNÉES PERSONNELLES

L’UTILISATEUR est informé que les données personnelles qu’il a communiquées sur le SITE, font l’objet d’un traitement par L’EXPLOITANT à des fins de suivi de la relation UTILISATEURS, d’élaboration de statistiques et de gestion des demandes de réservation. Si l’UTILISATEUR doit remplir un questionnaire, l’EXPLOITANT lui indiquera le caractère obligatoire ou facultatif des réponses au moment de la saisie des données. Les données sont enregistrées dans le fichier clients de l’EXPLOITANT. Les données seront également communiquées au VENDEUR auprès duquel l’UTILISATEUR aura effectué une réservation sur le SITE, et ce afin qu’il puisse traiter la réservation.

L’EXPLOITANT s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel, et en particulier, le règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable à compter du 25 mai 2018.

Les données sont conservées par l’EXPLOITANT pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

L’EXPLOITANT se réserve le droit d’adresser à l’UTILISATEUR une newsletter ou des offres liées aux services proposés sur le SITE, par voie électronique, envoyées à l’adresse renseignée par l’UTILISATEUR sur le SITE. Si l’UTILISATEUR ne souhaite plus recevoir de newsletter ou d’offres, il pourra à tout moment s’y opposer en cliquant sur un lien électronique prévu à cet effet dans le courrier électronique d’envoi de la newsletter ou de l’offre.

Conformément à la loi, l’UTILISATEUR dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer à tout moment auprès de l’EXPLOITANT soit directement sur le SITE à la rubrique « Nous contacter », soit par courrier postal à l’adresse suivante : Agence Régionale des Pays de la Loire Territoires d’Innovation, 7 rue du Général de Bollardière, 44202 Nantes cedex 2. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’EXPLOITANT par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des réservations.

Les données personnelles pourront faire l’objet d’une communication aux autorités judiciaires sur demande expresse de ces dernières.

Si l’UTILISATEUR a donné son consentement express et préalable à cette fin, l’EXPLOITANT pourra communiquer ses données à des partenaires à des fins de prospection commerciale portant sur des produits et services susceptibles de l’intéresser.

Si l’UTILISATEUR saisit ses coordonnées téléphoniques sur le SITE, il est informé qu’il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

  • COOKIES

Le SITE visité utilise des traceurs (cookies). Ainsi, le SITE est susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans l’équipement terminal de communications électroniques de l’UTILISATEUR et d’y inscrire des informations.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte contenant diverses informations. Il est déposé dans la mémoire du terminal de l’UTILISATEUR (ordinateur, tablette, Smartphone…) par le serveur du SITE internet visité ou par un serveur tiers (service de web analytique, etc.). Il va permettre, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier son terminal lors de vos prochaines visites. Des sociétés tierces peuvent également être amenés, en fonction de vos choix, à déposer des cookies sur votre ordinateur (Ex : Google Analytics, Facebook, etc.).

Les différents types de cookies utilisés par www.loireavelo.fr

Les cookies essentiels : Ils sont indispensables à la bonne exécution du SITE car ils permettent d’accéder notamment à des espaces réservés grâce aux données conservées durant une session de navigation. Ils permettent de mémoriser les informations relatives aux formulaires que l’UTILISATEUR est susceptible de remplir sur le SITE, et d’adapter la présentation du SITE aux préférences d’affichage de son terminal. Sans ces cookies, il ne lui serait pas possible d’utiliser le SITE dans des conditions normales. Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du SITE et sont exemptés de l’obligation légale de consentement de l’UTILISATEUR.

Les cookies « panier d’achat » sont obligatoires afin de pouvoir effectuer une réservation sur le SITE. Si l’UTILISATEUR a désactivé ces cookies, il ne pourra pas effectuer de réservation sur le SITE. En effet, sans ces cookies, le SITE ne peut pas se souvenir de la sélection / du panier du client. Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du SITE et sont exemptés de l’obligation légale de consentement de l’UTILISATEUR.

Les cookies analytiques ou de performance : Ces cookies permettent de connaître l’utilisation et les performances du SITE et d’en améliorer le fonctionnement. Ils mesurent notamment les données de navigation (volume de fréquentation, rubriques et contenus visités, etc.). Ces cookies sont essentiels car ils permettent d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services voir même de détecter des problèmes de navigation. Un mécanisme d’information et d’opposition est prévu sur le SITE.  

Les cookies des réseaux sociaux : Certaines pages du SITE utilisent des plug-ins émanant de tiers, qui permettent à l’internaute de partager des contenus du SITE avec d’autres. C’est le cas des boutons « Partager » ou « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter. Il n’y a pas de contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation des visiteurs sur le SITE. Les UTILISATEURS, adhérents par ailleurs à l’un de ces réseaux, doivent consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces cookies nécessitent une information préalable et le consentement de l’UTILISATEUR.

  • ASSURANCE

L’UTILISATEUR doit faire son affaire personnelle de souscrire les assurances nécessaires en cas de pratique d’un sport ou d’une activité de loisirs, ou de toute autre activité nécessitant de souscrire une assurance pour tout dommage subi ou causé à un tiers. L’EXPLOITANT ne saurait en aucun cas en être responsable.

  • FORCE MAJEURE

Les obligations de L’EXPLOITANT seront suspendues en cas de force majeure, sans que l’UTILISATEUR puisse engager la responsabilité de L’EXPLOITANT.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, notamment des services postaux, lock-out, intempéries, épidémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, blocage ou dysfonctionnement des moyens de télécommunications, blocage ou dysfonctionnement de l’internet, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du présent contrat.

  • LIMITES DE L’INTERNET

L’UTILISATEUR reconnaît avoir connaissance des caractéristiques et des limites de l’Internet, de la présence éventuelle de virus, et du détournement possible des données de l’UTILISATEUR du fait d’actes de piratage, dont L’EXPLOITANT ne saurait être responsable. Il en est de même en cas de difficultés d’accès au SITE ou de dysfonctionnements du SITE, notamment liées à des actes de piratage. L’EXPLOITANT se réserve le droit d’interrompe les services dans le cadre d’opérations de maintenance, et ne saurait voir sa responsabilité engagée à ce titre.

  • MAINTENANCE DU SITE

Pour la bonne gestion du SITE, l’EXPLOITANT pourra à tout moment suspendre l’accès au SITE afin de procéder à des mises à jour, ou plus généralement à la maintenance du SITE Internet. L’ EXPLOITANT ne saurait en être responsable.

  • MODIFICATION DU SITE ET DE SON CONTENU

L’EXPLOITANT se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, tout ou partie du SITE et/ou du Service, sans que cela ouvre droit à indemnisation au profit de l’UTILISATEUR.

  • DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises exclusivement au droit français.

L’UTILISATEUR est informé de la possibilité de recourir, en cas de litige concernant les présentes conditions générales d’utilisation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en vue de la résolution amiable du différend, ou d’exercer un recours devant un tribunal compétent.

En cas de litige avec un VENDEUR, l’UTILISATEUR devra consulter les conditions générales de vente du VENDEUR ou se rapprocher du VENDEUR pour connaître le nom du médiateur de la consommation à qui il pourra s’adresser, s’il le souhaite.